Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Artibrio est un service édité et exploité par Hichem Mazouzi, en qualité de personne physique.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@artibrio.fr.
2. Objet de la présente politique
La présente politique explique comment Artibrio collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles nécessaires au fonctionnement de l'application et de ses services.
3. Données traitées
Selon les fonctionnalités utilisées, Artibrio peut traiter notamment :
- Données du compte : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant du compte et informations nécessaires à l'authentification.
- Informations professionnelles : nom de l'entreprise, adresse professionnelle, téléphone, SIRET, numéro de TVA, tarif horaire et logo.
- Données relatives à l'activité : informations concernant les clients, devis, factures et autres informations saisies pour gérer ces documents.
- Données de sécurité : date et heure des connexions, adresse IP et informations techniques telles que le user-agent.
- Fichiers et images : notamment logos et signatures lorsque ces fonctionnalités sont utilisées.
- Données vocales : enregistrement audio temporairement nécessaire lorsque la fonction de dictée est utilisée.
- Données relatives aux abonnements : informations nécessaires à la détermination du statut de l'abonnement et des droits associés.
Les informations saisies par un professionnel peuvent contenir des données relatives à ses propres clients. Il appartient à l'utilisateur de s'assurer qu'il est autorisé à traiter ces informations dans Artibrio.
4. Finalités et bases légales
Les données sont notamment utilisées pour créer et gérer le compte Artibrio, fournir les fonctionnalités de l'application, gérer les clients, devis et factures, permettre la dictée et certaines fonctions d'intelligence artificielle, gérer les abonnements, envoyer les communications nécessaires au service, assurer la sécurité des comptes et prévenir les abus.
Selon le traitement concerné, les bases juridiques peuvent être l'exécution du service demandé par l'utilisateur, le respect d'une obligation légale, le consentement lorsqu'il est requis ou l'intérêt légitime d'Artibrio, notamment en matière de sécurité et de prévention des abus.
5. Dictée et transcription vocale
Lorsque l'utilisateur utilise la dictée vocale, un fichier audio temporaire est créé sur l'infrastructure Artibrio afin d'effectuer la transcription.
Dans l'architecture actuellement déployée, la transcription est réalisée sur l'infrastructure d'Artibrio à l'aide d'un modèle Whisper local. Le fichier audio temporaire est supprimé après le traitement.
6. Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités d'Artibrio utilisent des services d'intelligence artificielle fournis par OpenAI.
Lorsque l'utilisateur utilise une fonctionnalité concernée, les informations nécessaires à son exécution peuvent être transmises à OpenAI pour traitement. Artibrio cherche à limiter ces informations à celles nécessaires à la fonctionnalité demandée.
La transcription vocale décrite précédemment est, dans l'architecture actuellement déployée, réalisée localement et distinctement de ces traitements.
7. Prestataires et destinataires
- IONOS : infrastructure d'hébergement et envoi de courriers électroniques ;
- Google : authentification Google lorsque cette fonctionnalité est utilisée ;
- OpenAI : certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle ;
- RevenueCat : gestion technique des abonnements et des droits associés aux achats effectués dans l'application.
Les données sont communiquées à ces prestataires dans la mesure nécessaire à la fourniture des fonctionnalités concernées. Artibrio ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
8. Hébergement et stockage
Les données principales du service sont hébergées sur l'infrastructure serveur utilisée par Artibrio chez IONOS.
Artibrio utilise notamment une base MongoDB et un stockage objet compatible S3/MinIO pour certaines données et certains fichiers.
9. Transferts internationaux
Certains prestataires utilisés par Artibrio, notamment Google, OpenAI ou RevenueCat, peuvent impliquer des traitements de données en dehors de la France ou de l'Espace économique européen. Lorsque la réglementation l'exige, ces traitements sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable.
10. Durée de conservation
Les données du compte et celles nécessaires au fonctionnement d'Artibrio sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et tant que le compte est utilisé, sauf lorsqu'une durée différente est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la sécurité du service ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits.
Les fichiers audio temporaires utilisés pour la transcription sont supprimés après leur traitement.
Certaines données, notamment des documents commerciaux ou comptables, peuvent être conservées lorsque leur conservation est imposée par la législation applicable.
11. Sécurité
Artibrio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.
12. Export des données
Artibrio permet à l'utilisateur d'obtenir un export des données associées à son compte au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet dans le service.
13. Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données associées directement depuis Artibrio.
Une demande peut également être initiée depuis notre page de suppression du compte ou en écrivant à contact@artibrio.fr.
14. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent, selon leur situation, exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que retirer leur consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à contact@artibrio.fr.
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
15. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution d'Artibrio, de ses fonctionnalités, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.